Conditions d'utilisation en ligne d'Abbott Laboratories
Date d’entrée en vigueur de ces Conditions d’utilisation en ligne : 3/3/2006
Ces Conditions d’utilisation en ligne régissent votre accès aux sites web contrôlés par Abbott Laboratories, y compris ses subsidiaires et affiliés (dénommés ci-après « Abbott ») incluant un lien hypertexte vers ces Conditions d'utilisation en ligne (lesdits sites web étant dénommés ci-après « Sites web Abbott »). Ces Conditions d’utilisation en ligne ne s’appliquent pas aux sites web d’Abbott qui n'incluent pas un lien hypertexte vers ces Conditions d’utilisation en ligne, aux personnes résidant aux Etats-Unis, ou aux sites tiers pouvant faire l’objet d’un lien hypertexte dans les Sites web Abbott. Votre utilisation des Sites web Abbott est régie par ces Conditions d’utilisation en ligne et par la Politique de Confidentialité.
Dans la limite de vos droits tels que définis par les lois en vigueur, Abbott se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation en ligne, en fonction des avancées technologiques, des changements pouvant survenir en matière de législation ou de réglementation, ou bien encore de l’évolution des bonnes pratiques commerciales. Dans le cas où Abbott devait modifier ces Conditions d’utilisation en ligne, une version actualisée sera disponible, incluant ces modifications, et nous vous en avertirons en actualisant la date d’entrée en vigueur figurant au début de ces Conditions d’utilisation en ligne. La consultation et/ou l’utilisation des Sites web Abbott implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces Conditions d’utilisation en ligne, que vous pouvez consulter à tout moment sur les Sites web Abbott. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation en ligne, ou si vous n’êtes pas satisfait des Sites web Abbott, nous vous prions de ne pas continuer à utiliser ce Site web Abbott.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
a. Bien que nous nous efforcions de mettre à votre disposition, sur les Sites web Abbott, les derniers développements relatifs à nos produits et services, ainsi que d’autres informations concernant Abbott, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations figurant sur les Sites web Abbott. L’utilisation des Sites web Abbott se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité. L’information est fournie « EN L’ETAT » et peut présenter des défauts techniques ou des erreurs typographiques. Abbott se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de modifier des informations, sans avoir à vous en informer préalablement.
b. ABBOTT N’EMET AUCUNE DECLARATION ET N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT L’INFORMATION OU LES CONTENUS PUBLIES SUR LES SITES WEB ABBOTT. ABBOTT REJETTE TOUTE DECLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, LEGALE OU CONTRACTUELLE, COMPRENANT DE FAÇON NON EXCLUSIVE TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. ABBOTT NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, COMPRENANT DE FAÇON NON EXCLUSIVE, TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, SPECIAL (Y COMPRIS PERTE DE PROFIT), CONSECUTIF OU FORTUIT, RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’EXISTENCE OU DE L’UTILISATION DES SITES WEB ABBOTT, ET/OU DES INFORMATIONS OU CONTENUS PUBLIES SUR LES SITES WEB ABBOTT, QU’ABBOTT AIT ETE INFORME OU NON DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES.
c. Abbott n’est pas responsable de, et n’apporte aucune garantie d’aucune sorte quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des informations ou contenus obtenus de tierces parties, y compris dans le cadre de liens hypertexte vers ou depuis des sites tiers. Sauf disposition contraire mentionnée sur les Sites web Abbott, Abbott n’édite, ni ne censure, ni ne contrôle en aucune façon les contenus fournis par des tierces parties sur des forums de discussion, de « chat » ou tout autre forum du même type, et publiés sur les Sites web Abbott. Les informations de ce genre doivent donc être considérées comme à priori suspectes, et ne sont pas avalisées par Abbott.
d. Les Sites web Abbott peuvent contenir des déclarations prospectives reflétant les attentes actuelles d’Abbott par rapport aux événements futurs et au développement commercial. Ces déclarations prospectives sont assujetties à des risques et des incertitudes. Les développements ou les résultats réels peuvent être différents, matériellement, de ceux annoncés dans les déclarations prospectives car ils dépendent d’un certain nombre de facteurs, comprenant de façon non exclusive le succès des programmes de recherche en cours, les résultats d’études cliniques en cours ou à venir, la commercialisation des produits, l’autorisation réglementaire des substances, la validité et l'application des brevets, la stabilité des relations commerciales ou les conditions économiques en général. Abbott prend soin de mettre à jour régulièrement les Sites web Abbott, mais n’est pas tenu légalement d’actualiser les contenus.
VOTRE UTILISATION
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez expressément les dispositions suivantes :
a. En utilisant les Sites web Abbott, vous vous engagez à ne pas intercepter ou interférer avec l’information publiée électroniquement sur les Sites web Abbott, ni sur aucun de nos serveurs. Vous vous engagez également à ne pas tenter de contrevenir aux mesures de sécurité mises en œuvre sur les Sites web Abbott, et à respecter toutes les lois, règles et réglementations en vigueur au niveau local, régional, fédéral ou international.
b. reconnaissez à Abbott le droit d’utiliser comme il l’entend tout contenu que vous transmettez, par quelque moyen que ce soit, aux Sites web Abbott soumis à ces Conditions d’utilisation en ligne et à la Politique de Confidentialité d’Abbott, cette utilisation comprenant de façon non exclusive la copie, la présentation, la diffusion ou la publication de ce contenu sous quelque format que ce soit, mais aussi sa modification, son intégration à d’autres contenus ou bien encore la création de travaux dérivés à partir dudit contenu. Dans la limite des lois en vigueur, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir sur le contenu que vous publiez ou transmettez (le cas échéant), par quelque moyen que ce soit, sur les Sites web Abbott.
c. Sauf expressément mentionné et autorisé préalablement par Abbott, aucune communication orale, écrite ou électronique (telle que feedback, question, commentaire, suggestion, idée, etc.) faite à Abbott par un utilisateur des Sites web Abbott ne pourra constituer un échange confidentiel. Dans l’hypothèse où de telles informations seraient requises ou exigées sur les Sites web Abbott, et que ces informations contiendraient des éléments de nature à constituer une identification personnelle (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), Abbott obtiendra, utilisera et traitera ces informations dans le cadre de sa Politique de Confidentialité. Sinon, ces communications, et toute information fournie dans le cadre desdites communications, seront considérées comme non confidentielles et Abbott sera libre de les reproduire, les publier ou les utiliser comme il l’entend, comprenant de façon non exclusive la recherche, le développement, la production, l’utilisation ou la commercialisation de produits pouvant faire référence à ce genre d’information. Toute personne transmettant une information de quelque nature que ce soit à Abbott est entièrement responsable de son contenu et de sa bonne foi, de son exactitude, et de sa non violation des droits de propriété et de confidentialité d’autrui.
LABELLISATION DES PRODUITS
Les noms de produits, leur description ou leur labellisation peuvent provenir des Etats-Unis ou d’un pays tiers qui n’est pas celui dans lequel vous résidez. Il se peut que certains produits ne soient pas disponibles dans tous les pays, ou bien qu’ils soient disponibles sous un autre nom de marque, sous des dosages différents, ou pour d’autres indications. De nombreux produits listés ne sont disponibles que sur ordonnance établie par votre professionnel de santé au niveau local. Sauf expressément mentionné et autorisé au préalable par Abbott, aucun directeur, employé, agent ou représentant d’Abbott ou de l’un de ses subsidiaires ou affiliés n’est habilité à délivrer d’avis médical, de diagnostic ou de traitement, ou tout autre service médical pouvant conduire à l’instauration d’une relation médecin-patient par le biais des Sites web Abbott.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations, documents et autres graphiques publiés sur les Sites web Abbott (dénommés ci-après « l’Information ») sont la propriété exclusive d’Abbott, à l’exception des informations fournies par des tierces personnes sous contrat avec Abbott. La permission d’utiliser l’Information est accordée, à condition que (1) le copyright figure sur toutes les copies ; (2) l’Information ne soit utilisée qu’à des fins informatives, non commerciales et personnelles ; (3) l’Information ne soit modifiée en aucune façon et (4) aucun graphique disponible sur ce Site web Abbott ne soit utilisé sans le texte qui l’accompagne. Abbott n’est pas responsable du contenu fourni par des tierces personnes, et vous n’avez pas le droit de distribuer ce contenu sans la permission du détenteur de son copyright. A l’exception des autorisations mentionnées ci-dessus, il ne sera accordé, expressément ou tacitement, aucune licence ni aucun droit relatif à quelques brevets, marques ou autres propriétés d’Abbott que ce soit.
Il ne pourra être fait usage d’aucune marque de commerce, marque de service, présentation ou produit sur les Sites web Abbott sans l’autorisation écrite préalable d’Abbott, sauf pour identifier le produit ou le service en question.
CONFIDENTIALITE ET SECURITE
Abbott met tout en œuvre pour protéger votre confidentialité en ligne. Nous savons à quel point la confidentialité est importante aux yeux de nos clients et des personnes qui visitent les Sites web Abbott. L’utilisation que nous faisons des informations à caractère personnel est régie par notre Politique de Confidentialité. En visitant et en utilisant les Sites web Abbott, vous acceptez les conditions de cette Politique de Confidentialité.
Vous reconnaissez et vous acceptez qu’en fournissant aux Sites web Abbott des informations pouvant contenir des éléments de nature à vous identifier personnellement, et bien qu’Abbott prenne toutes les mesures nécessaires pour éviter l’accès non autorisé et l’interception d’informations, il n’existe aucune garantie absolue de sécurité. DANS L’HYPOTHESE, PEU PROBABLE, D’UNE INTERCEPTION OU D’UN ACCES NON AUTORISE MALGRE TOUS NOS EFFORTS, ABBOTT NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE D’UNE TELLE INTERCEPTION OU D’UN TEL ACCES NON AUTORISE, NI D’AUCUN DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, SPECIAL, FORTUIT OU CONSECUTIF (Y COMPRIS PERTE DE PROFIT) POUVANT AFFECTER UN CLIENT OU UN UTILISATEUR, QU'ABBOTT AIT ETE PREALABLEMENT INFORME OU NON DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES. ABBOTT NE GARANTIE AUCUNEMENT, NI EXPRESSEMENT NI TACITEMENT, QUE L’INFORMATION FOURNIE PAR SES CLIENTS NE PUISSE ETRE INTERCEPTEE NI FAIRE L’OBJET D’UN ACCES NON AUTORISE, ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE TACITE RELATIVE A LA COMMERCIALISATION OU A L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. CHAQUE UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE LA CONSERVATION DU CARACTERE CONFIDENTIEL DE SON MOT DE PASSE.
LIMITATION DE FIABILITE
Abbott ne peut garantir la fiabilité des contenus, informations et opinions émises, publiées ou disponibles de quelle que façon que ce soit, sur les Sites web Abbott. Votre appréciation de ces documents, informations et opinions se fait à vos propres risques. Abbott ne pourra être tenu responsable de quelque préjudice ou dommage que ce soit résultant de l’utilisation des Sites web Abbott ou de leur contenu.
LES SITES WEB ABBOTT, LEURS CONTENUS AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES SUR OU PAR LE BIAIS DES SITES WEB ABBOTT SONT FOURNIS SUR LA BASE D’UN SERVICE « EN L’ETAT » ET « ACCESSIBLE SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE », SANS GARANTIE AUCUNE. ABBOTT, SES REVENDEURS, LEURS DIRECTEURS, EMPLOYES, OU AGENTS RESPECTIFS (DENOMMES CI-APRES « PARTIES ABBOTT ») NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, ET CE, DANS QUELQUE CADRE LEGAL PRESUPPOSE QUE CE SOIT, POUVANT RESULTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITE A UTILISER LES SITES WEB ABBOTT, LEURS CONTENUS, LES SERVICES PROPOSES SUR OU PAR LE BIAIS DES SITES WEB ABBOTT OU DE TOUT AUTRE SITE FAISANT L’OBJET D’UN LIEN HYPERTEXTE, CE QUI INCLUT TOUT DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT, PUNITIF, FORTUIT, EXEMPLAIRE OU CONSECUTIF, COMPRENANT DE FAÇON NON EXCLUSIVE LES PREJUDICES PERSONNELS, LA PERTE DE PROFIT OU TOUT DOMMAGE RESULTANT DE RETARDS, D’INTERRUPTION DE SERVICE, DE VIRUS, DE SUPPRESSION INTEMPESTIVE DE DOCUMENTS OU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, D’ERREURS, D’OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES SUR LES SITES WEB ABBOTT OU DANS LEURS CONTENUS, QU’IL Y AIT EU OU NON NEGLIGENCE DE LA PART D’ABBOTT ET QU’ABBOTT AIT ETE INFORME OU NON DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES.
Vous acceptez que, indépendamment de tout acte ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action résultant de ou en rapport avec les Sites web Abbott ou ces Conditions d’utilisation en ligne ne pourra être déposée au-delà d’un délai de un (1) an suivant la date à laquelle ladite réclamation ou cause d’action a eu lieu.
VEUILLEZ NOTER QUE DES MENTIONS LEGALES, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES PEUVENT S’APPLIQUER AUX SITES WEB ABBOTT
GENERAL
Vous acceptez que ces Conditions d’utilisation en ligne et la Politique de Confidentialité constituent la totalité de notre accord en ce qui concerne le sujet considéré. Les Sites web Abbott ont été crées et sont exploités selon les lois de l’Etat de l’Illinois (Etats-Unis). Les lois de l’Etat de l’Illinois (Etats-Unis) régissent les dispositions de ces Conditions d’utilisation en ligne, dans la mesure où ne substituent pas aux lois de l’Etat de l’Illinois (Etats-Unis) des lois spécifiques s’appliquant à vous, par ex. lois de protection des consommateurs. Dans l’hypothèse où une juridiction compétente devait déclarer invalide ou inapplicable n'importe quelle disposition de ces Conditions d’utilisation en ligne, vous acceptez que toutes les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation en ligne demeurent valables et continuent de s‘appliquer.